Solutions externalisation de la paie et administration du personnel L’activité de votre entreprise est en pleine expansion ? Vous ne disposez pas de ressource en interne vous permettant un suivi ...
Plus »Vous avez une problématique interne : absentéisme, nécessité de mise en place d’un outil de GTA, défaut du SI Paie, départ, congés, recrutement en cours, réorganisations,… et vous ...
Plus »Votre entreprise pratique le maintien de salaire en cas d’absence maladie de vos salariés ? Dans ce cas, vous êtes peut être amené à pratiquer la subrogation des indemnités journalières versées ...
Plus »L’agrément de la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017 et de ses textes associés est intervenu avant l’élection du nouveau président de la République. L’arrêté d’agrément a été publié au Journal officiel du 6 mai. En vue : hausse de la cotisation patronale, baisse des cotisations sur les contrats […]
Suite à la revalorisation du RSA au 1er avril 2017, la fraction insaisissable ou incessible mensuelle est portée à 536,78 euros par mois. Lorsque le salarié n’honore pas ses dettes, ses créanciers peuvent demander, moyennant le respect d’une procédure, une saisie sur rémunérations. Cette saisie peut être opérée chez l’employeur […]
Un arrêté du 15 février 2017 procède à une simplification des règles de tarification particulière des accidents du travail et maladies professionnelles applicables aux sièges sociaux et aux bureaux. Par mesure de simplification, il est désormais fait référence « aux établissements distincts occupant à titre principal des fonctions support de […]
D’après un arrêt de la Cour de cassation du 1er mars 2017, estampillé « PBRI », l’indemnité compensatrice de congés payés versée aux intérimaires par leur entreprise de travail temporaire doit être calculée en excluant les primes versées pour l’année entière, qui ont pour objet de rémunérer des périodes de […]
Sous certaines conditions, un salarié absent pour cause de maladie peut percevoir de IJSS (indemnités journalières de la sécurité sociale). L’employeur, peut être amené à pratiquer un maintien de salaire dans ces circonstances. Qu’est-ce que la carence ? Les trois premiers jours pleins d’un arrêt maladie qui ne donnent […]
Pour rappel, la mise en œuvre du compte pénibilité (ou C3P), instituée par la loi 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant la justice du système des retraites s’est faite en deux temps ; au 1er janvier 2015 et au 1er juillet 2016. Ces dispositions doivent permettre aux salariés exposés à […]
Les employeurs des secteurs public et privé qui emploient plus de 11 salariés (cas général) dans le périmètre d’une autorité organisatrice de transport dans lequel a été instauré un versement transport sont assujettis à une contribution destinée à financer les transports en commun. Les modifications de taux ne peuvent intervenir […]
Un décret du 23 décembre 2016 définit les modalités de mise en œuvre de deux mesures votées dans le cadre de la loi travail au profit des jeunes de 16 à 25 ans ; le PACE et la garantie jeune. Qu’est ce que le PACE (Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi […]
De nombreuses difficultés et subtilités sont rencontrées en matière de forfait-jours. Entre les dispositions qui entraînent la nullité, celles qui privent la convention d’effet et les dispositions inopposables et qui donnent lieu à versement de dommage-intérêts, quelques précisions s’imposent. C’est l’objet de la décision du 22 juin 2016 de la […]
En application 2 dispositions combinées (l’article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983), les agents non titulaires des collectivités territoriales occupant un emploi permanent ont droit à un traitement fixé en fonction de cet emploi […]
